J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04240
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Arrêté du 9 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0403008A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de Languedoc-Roussillon en date du 24 mai 2002 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier lozérien est rattachée à la trésorerie de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère).Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
D. Lamiot